Avez-vous une passion pour les immeubles anciens à caractère historique ? Vous pouvez ainsi participer à la préservation du patrimoine architectural français grâce à votre passion et à votre investissement. La loi Malraux vous permet d’investir dans l’ancien tout en ayant des réductions de 22% ou de 30% sur les frais des travaux de rénovation sous certaines conditions. Investir dans la loi Malraux est bénéfique et vous permettra de faire des économies considérables. Comment acheter dans l’ancien avec la loi Malraux ?

La loi Malraux : définition et pourquoi investir dans ce dispositif ?

La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation créé en 1962 et qui a pour objectif d’encourager les investissements dans l’immobilier ancien en vue de rénover les biens à caractère historique. Grâce à ce dispositif, les biens immobiliers situés dans des zones géographiques spécifiques conformément aux dispositions de cette loi peuvent être préservés et sauvegardés. Ainsi, le patrimoine architectural français va perdurer dans le temps et dans l’espace. Acheter dans l’ancien avec la loi Malraux permet de réduire considérablement l’impôt des contribuables les plus fiscalisés. Entre autres, ce dispositif permet aussi au contribuable de se constituer des revenus locatifs additionnels sur au moins 9 ans. Investir dans la loi Malraux est bénéfique pour les amoureux des immeubles anciens.

Acheter dans une zone éligible au dispositif Malraux

Pour acheter dans l’ancien avec la loi Malraux, il faut que le placement soit réalisé dans une zone éligible. Selon ce dispositif de défiscalisation, il existe des zones géographiques dans lesquelles vous pouvez investir. En premier, vous pouvez investir dans la loi Malraux sur un SPR (Site Patrimonial Remarquable). Un SPR selon ce dispositif regroupe les ZPRAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) et les secteurs sauvegardés. De plus, il est important de mentionner que le SPR doit être couvert par un PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) approuvé ou par un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) ou sur un SPR lorsque la rénovation du bien immobilier a été déclaré d’utilité publique. L’investissement dans la loi Malraux peut être aussi réalisé dans un Quartier Ancien Dégradé (QAD) pour les opérations et travaux de restauration déclarés d’utilité publique et entamés jusqu’au 31 décembre 2022. Le dispositif est aussi éligible pour les dépenses réalisées à partir du 1er janvier 2016, dans un quartier qui présente un taux élevé d’immeubles anciens dans le cadre du NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain).

Les conditions liées à l’investisseur

Pour réussir son investissement, il faut que le futur acquéreur demande une Autorisation Spéciale auprès du Préfet (ASP) avant de commencer les travaux. En outre, il est dans l’obligation de s’engager dans la rénovation et dans la restauration complète du bâtiment acheté. Il doit aussi louer les logements nus à titre de résidence principale sur une durée de 9 ans minimum. Il doit aussi mettre le logement en location dans les 12 mois qui suivent la date de fin des travaux de restauration du bien immobilier. Il est aussi important de noter que les travaux de rénovation sont réglementés et doivent être suivis à la lettre. L’investisseur devra alors faire appel à un spécialiste pour être accompagné afin de répondre à toutes les exigences pour acheter dans l’ancien avec la loi Malraux.